Légal
Conditions générales de vente
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Sections attendues
- Objet et champ d’applicationTODO: texte à fournir par le client.
- Description du serviceTODO: texte à fournir par le client.
- Prix et modalités de facturation au succèsTODO: texte à fournir par le client.
- Absence d’engagement de duréeTODO: texte à fournir par le client.
- Obligations du clientTODO: texte à fournir par le client.
- Limitation de responsabilitéTODO: texte à fournir par le client.
- Droit de rétractationTODO: texte à fournir par le client.
- Droit applicable et litigesTODO: texte à fournir par le client.
Points que ce document DOIT couvrir
Ces engagements sont déjà affichés ailleurs sur le site. S’ils ne figurent pas ici, le contrat contredit l’interface.
- Le paiement au succès (« pas de suppression, pas de facture »), annoncé dans le tunnel et sur la page d’accueil.
- L’absence d’engagement et l’absence de paiement au moment de la demande.